EnglishMentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, les utilisateurs et visiteurs du site FLYING DRESS DUBAI sont informés des présente notice légale.
Le site FLYING DRESS DUBAI est accessible à l’adresse suivante : https://flyingdressdubai.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation pleine et entière par l’Internaute de l’ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi .
Le site FLYING DRESS DUBAI est conçu par :
COM SUR LE CLOUD
ayant son siège social à l’adresse suivante : 157 bld Macdonald 75019 Paris, et immatriculée sous le numéro suivant : 80393776200026.
Adresse e-mail : contact@comoncloud.com
Site Web : www.comoncloud.com
ci-après « le concepteur ».
Le site FLYING DRESS DUBAI est conçu par :
FLYING DRESS LLC, Sharjah Media City, Émirats Arabes Unis
Adresse email de contact : contact@flyingdressdubai.com
ci-après « l’éditeur
Le directeur de la publication est :
Ilham Khalladi et Yasmina Zahawi
Responsable commercial développement
FLYING DRESS LLC, Sharjah Media City, PO BOX 114703 EAU
Adresse email de contact : contact@flyingdressdubai.com
ci-après « le directeur de la publication » et le « délégué à la protection des données »
Le site FLYING DRESS DUBAI est hébergé par :
AMAZON WEB SERVICES dont le siège social est situé à l’adresse suivante
Amazon Web Services LLC
CP 81226
Seattle, État de Washington 98108-1226
Ci-après ” l’Hôte “.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visualisent et utilisent le site FLYING DRESS DUBAI.
Ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, ce dernier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en rétablir l’accès. Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3.1 COLLECTEURS DE DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : FLYING DRESS DUBAI, représenté par Ilham Khalladi & Yasmina Zahawi, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, FLYING DRESS DUBAI s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements en conforme à la réalité. Chaque fois que FLYING DRESS DUBAI traite des données personnelles, FLYING DRESS DUBAI prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles FLYING DRESS DUBAI les traite.
3.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
FLYING DRESS DUBAI est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
- de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur FLYING DRESS DUBAI : adresse email ;
- et pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.
FLYING DRESS DUBAI ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
3.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de FLYING DRESS DUBAI disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de blocage ou de suppression des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
- Droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit de s’opposer au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- et le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui FLYING DRESS DUBAI communiquera (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Dès que FLYING DRESS DUBAI a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, FLYING DRESS DUBAI s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment FLYING DRESS DUBAI utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter FLYING DRESS DUBAI par écrit à l’adresse suivante
FLYING DRESS LLC, Sharjah Media City, Émirats Arabes Unis
Ilham Khalladi et Yasmina Zahawi
Dans ce cas, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que FLYING DRESS DUBAI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à FLYING DRESS DUBAI par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de FLYING DRESS DUBAI peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL .
3.4 NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
FLYING DRESS DUBAI s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer au préalable le client. Cependant, FLYING DRESS DUBAI reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
FLYING DRESS DUBAI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de FLYING DRESS DUBAI, cette dernière en informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctives prises. Par ailleurs, FLYING DRESS DUBAI ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront être traitées par les filiales et sous-traitants (prestataires de services) de FLYING DRESS DUBAI, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de FLYING DRESS DUBAI sont principalement les mandataires de notre service client.
3.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Concernant les utilisateurs du site FLYING DRESS DUBAI, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une durée maximum de 24 mois après la fin de la relation contractuelle :
Inscription : nom, adresse, téléphone de contact, e-mail, mot de passe
Les données de paiement sont gérées par notre partenaire externe sécurisé Stripe.
Type de client, civilité, entreprise, nom, prénom, ville, code postal, e-mail, téléphone, date de l’événement, type d’événement, formule souhaitée, nombre de convives, nombre de chambres, type de carte, demande particulière.
FLYING DRESS DUBAI collecte également des informations qui nous permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : IP, appareil, navigateur.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site FLYING DRESS DUBAI est susceptible d’utiliser des techniques de « cookies » pour traiter des statistiques et informations sur le trafic, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site FLYING DRESS DUBAI a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit émirati. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux des Emirats Arabes Unis – Tribunal DIFC conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACTER
Pour signaler des contenus ou activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@fyingdressdubai.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur à l’adresse indiquée dans les présentes Mentions Légales.